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Les comptes rendus du conseil municipal

Séance du 26 mai 2020

 

PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Installation du Conseil Municipal

Monsieur Pierre CASABONNE, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier.

La liste conduite par Monsieur Pierre CASABONNE - tête de liste « ENSEMBLE POUR ARETTE » - a recueilli 472 suffrages et a obtenu 15 sièges.

Sont élus :
- Monsieur Pierre CASABONNE ;
- Madame Marie Pierre CASTAINGS ;
- Monsieur René GARAT ;
- Madame Gilberte NOUSSITOU ;
- Monsieur Jean Pierre TRAILLE ;
- Madame Fabienne COUTURE ;
- Monsieur Jean CAMBLONG ;
- Madame Marie Hélène TILLOUS ;
- Monsieur Michel OROS ; 
- Madame Sandrine LAHORE ;
- Monsieur Jérôme BISCAY ;
- Madame Ingrid DIDIER ;
- Monsieur Maxime LIBARLE ;
- Madame Chantal SALIES ;
- Clément CAMOU dit AMBILLE

 
Monsieur Pierre CASABONNE, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur Pierre CASABONNE cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur René GARAT, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Monsieur René GARAT prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Il propose de désigner Monsieur M. Clément CAMOU dit AMBILLE, benjamin du Conseil Municipal, comme secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Monsieur René GARAT dénombre quinze conseillers régulièrement présents et constate que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.

Election du Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 21222-4 et L.2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le Conseil Municipal procède à l’élection du Maire dans les conditions réglementaires.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 0
Majorité absolue : 8
Résultat : 15
- Monsieur Pierre CASABONNE : 15 voix (QUINZE VOIX).

Monsieur Pierre CASABONNE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire.

*****

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

  • DECIDE la création de 4 postes d’adjoints.

*****

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal précédente fixant le nombre d’adjoints au Maire à 4.

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales).

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires (scrutin secret). Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Liste n°1
1. GARAT René 2. COUTURE Fabienne 3. CAMBLONG Jean 4. CASTAINGS Marie Pierre

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
 - Ont obtenu : 15
Liste n°1 : 15 voix (QUINZE VOIX).

La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

- Monsieur GARAT René, 1er adjoint au Maire ;
- Madame COUTURE Fabienne, 2ème adjointe au Maire ;
- Monsieur CAMBLONG Jean, 3ème adjoint au Maire ;
- Madame CASTAINGS Marie Pierre, 4ème adjointe au Maire.

 

Les intéressés déclarent accepter d’exercer ces fonctions.

*****

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT SPECIAL DELEGUE. 

Monsieur le Maire explique que, sur le fondement de l’article L 2122-3 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut instituer, par délibération motivée, un poste d’adjoint spécial. La création de ce poste doit être justifiée par les communications rendues difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles entre le chef-lieu et une fraction de commune du fait d’un obstacle quelconque ou de l’éloignement géographique.

Il présente les attributions et les règles de désignation de l’adjoint spécial. Ses fonctions sont circonscrites à celles d’officier de l’état civil (fonctions de droit) et, le cas échéant, à l’exécution des lois et règlement de police dans la partie de la commune pour laquelle il a été désigné, à l’exclusion de toute autre attribution. L’adjoint spécial doit obligatoirement être élu par le Conseil Municipal parmi les conseillers municipaux résidant dans la fraction de commune concernée ou, faute de conseiller municipal habitant sur ce secteur, désigné parmi les habitants de ce quartier.

Vu l’article L 2122-3 du CGCT,

Considérant que le quartier de La Pierre Saint Martin est situé à plus de 23 km du bourg,

Considérant qu’aucun habitant de cette fraction n’a accepté la mission d’Adjoint spécial,

Considérant l’intérêt de créer un poste d’Adjoint spécial pour le quartier éloigné de la Pierre Saint Martin pour garantir la continuité des services de la Commune et coordonner si nécessaire les opérations de secours telles que prévues dans le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d’Arette approuvé le 14 décembre 2012,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime :

  • DECIDE de créer un poste d’Adjoint spécial délégué à La Pierre Saint Martin.

***** 

PROCES VERBAL ELECTION D’UN ADJOINT SPECIAL DELEGUE A LA PIERRE SAINT MARTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-3, L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°2 de ce jour par laquelle a été crée le poste d’adjoint spécial délégué à La Pierre Saint Martin,
Considérant la vacance de ce poste,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime :

  • PROCÈDE à la désignation de l’Adjoint spécial délégué à La Pierre Saint Martin au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : Monsieur TRAILLE Jean Pierre
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8

Monsieur TRAILLE Jean Pierre obtient 15 (QUINZE) voix. 

  • ÉLIT Monsieur TRAILLE Jean Pierre en qualité d’Adjoint spécial délégué à La Pierre Saint Martin.

 

L’intéressé déclare accepter ses fonctions.

*****

ELECTION DES DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des délégués aux divers organismes extérieurs au sein desquels la Commune doit être représentée (statuts).

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires (scrutin secret).

Sont proclamés élus :

- AU SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN
CASABONNE Pierre Titulaire
TRAILLE Jean Pierre Titulaire
CAMBLONG Jean Titulaire
BISCAY Jérôme Titulaire

CASTAINGS Marie-Pierre Suppléante
COUTURE Fabienne Suppléante
GARAT René Suppléant
LAHORE Sandrine Suppléante 

- AU SYNDICAT ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES (SDEPA)
CASABONNE Pierre Titulaire
CAMBLONG Jean Suppléant

- A L’INSTITUTION PATRIMONIALE DU HAUT-BEARN (IPHB)
CASABONNE Pierre Titulaire
LIBARLE Maxime Suppléant 

- AU SYNDICAT DES GAVES D’OLORON, ASPE, OSSAU ET DE LEURS AFFLUENTS (SMGOAO)
CASABONNE Pierre Titulaire
GARAT René Suppléant

- AU SIVU LA VERNA
CASABONNE Pierre Titulaire
TRAILLE Jean Pierre Titulaire
CAMBLONG Jean Suppléant
NOUSSITOU Gilberte Suppléante

- AU COLLEGE DE BARETOUS
CASABONNE Pierre Titulaire 
COUTURE Fabienne Suppléante

- A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DES PYRENEES-ATLANTIQUES (COFOR 64)
CASABONNE Pierre Titulaire
GARAT René Suppléant

- DÉLÉGUÉ A LA DEFENSE
CAMBLONG Jean Titulaire
CAMOU AMBILLE Clément Suppléant

*****

DETERMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. ET ELECTION DES REPRESENTANTS DE L’ASSEMBLEE MUNICIPALE

Le Maire expose que les règles concernant la composition et la mise en place du CCAS sont fixées par le conseil municipal (article L.123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Il indique que le Conseil d’Administration est composé, outre le Maire qui en est le président de droit, en nombre égal, de :

- au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

- au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus.

Le Maire précise que les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., et de désigner les représentants de l’assemblée municipale.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

  • FIXE à 8 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant entendu qu’une moitié sera élue par le Conseil Municipal, et l’autre moitié nommée par le Maire ;
  • DESIGNE après un vote à bulletin secret :

- CASTAINGS Marie Pierre
- DIDIER Ingrid
- LAHORE Sandrine
- TILLOUS Marie Hélène

*****

ELECTION DES REPRESENTANTS DE L’ASSEMBLEE MUNICIPALE A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Maire expose que la Commune sera amenée à passer des marchés publics pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.

Il indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offres (CAO). Il précise à ce sujet que la Commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d’élire trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l’élection à la commission d’appel d’offres.

Il invite le Conseil Municipal à procéder au vote dans les conditions réglementaires (scrutin de liste à bulletin secret).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

  • ELIT les membres de la Commission d’appel d’offres. Les résultats de l’élection sont les suivants, une seule liste ayant été présentée :

- CAMBLONG Jean Titulaire
- CASTAINGS Marie Pierre Titulaire
- OROS Michel Titulaire
- GARAT René Suppléant
- TRAILLE Jean Pierre Suppléant

 

  • PRECISE que les modalités retenues pour le fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres sont les suivantes :

o La commission sera convoquée avec un délai franc de 3 jours,
o La convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion,
o Elle sera adressée par courriel aux membres,
o Ses séances ne seront pas publiques,
o Le Président de la commission aura une vois prépondérante en cas de partage,
o Les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public).

*****

ELECTION DES REPRESENTANTS DE L’ASSEMBLEE MUNICIPALE A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que dans chaque Commune, conformément à l’article L.2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriale et de l’article 1650 du Code Général des Impôts, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 7 membres :

Le Maire ou l’adjoint délégué, Président ;
- Six commissaires titulaires (plus six suppléants).

Les commissaires doivent être de nationalité française, âgés d’au moins 25 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle d’une des impositions directes locales dans la commune et être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune. Des conseillers municipaux remplissant ces conditions peuvent figurer sur la liste.

La nomination des commissaires titulaires et suppléants a lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général du Conseil Municipal, par le Directeur Départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire explique qu’il revient donc au Conseil Municipal de proposer une liste comportant 12 titulaires et 12 suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • PROPOSE les listes suivantes pour les membres titulaires et pour les suppléants :

Membres titulaires  Membres suppléants
CASTAINGS Marie Pierre CAMOU dit AMBILLE Clément
CAMBLONG Jean DIDIER Ingrid
COUTURE Fabienne LAHORE Sandrine
GARAT René LIBARLE Maxime
OROS Michel TILLOUS Marie Hélène
SALIES Chantal TRAILLE Jean Pierre
ARRATEIG Josette IPAS Andrée
BORDEGARAY Thérèse PACHEU Isabelle
HUM Jacques ESCARAIN Jean Claude
LAHORE Pierre PESET Annie
MIRAMON Maguite NOUSSITOU Michel
NOUSSITOU Jean Louis BISCAY Jean

 

  • CHARGE le Maire de transmettre ces listes à la DDFIP.

*****

ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Maire explique que le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, former des commissions chargées de préparer les délibérations en instruisant les affaires qui seront soumises au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ELIT les membres des commissions comme suit :

COMMISSION LOCALE D’ECOBUAGE (6 membres)
- GARAT René Titulaire
- CAMBONG Jean Titulaire
- SALIES Chantal Titulaire
- LIBARLE Maxime Titulaire
- CAMOU dit AMBILLE Clément Suppléant
- TILLOUS Marie Hélène Suppléante

COMMISSION SYLVO-PASTORALE (6)
- GARAT René
- CAMBLONG Jean
- LIBARLE Maxime
- SALIES Chantal
- CAMOU dit AMBILLE Clément
- TILLOUS Marie Hélène

COMMISSION TRAVAUX (5)
- CAMBLONG Jean
- CASTAINGS Marie Pierre
- OROS Michel
- GARAT René
- TRAILLE Jean Pierre

COMMISSION URBANISME (4)
- CAMBLONG Jean
- COUTURE Fabienne
- TRAILLE Jean Pierre
- OROS Michel

COMMISSION TOURISME, VIE ASSOCIATIVE ET RELATIONS TRANSFRONTALIERES (8)
- TRAILLE Jean Pierre
- BISCAY Jérôme
- LIBARLE Maxime
- CAMBLONG Jean
- LAHORE Sandrine
- NOUSSITOU Gilberte
- SALIES Chantal
- COUTURE Fabienne

COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE (7)
- BISCAY Jérôme
- TRAILLE Jean Pierre
- LAHORE Sandrine
- DIDIER Ingrid
- CASTAING Marie Pierre
- COUTURE Fabienne
- CAMOU dit AMBILLE Clément

COMMISSION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (10)
- CAMBLONG Jean
- GARAT René
- TRAILLE Jean Pierre
- COUTURE Fabienne
- CASTAINGS Marie Pierre
- BISCAY Jérôme
- CAMOU dit AMBILLE Clément
- LAHORE Sandrine
- OROS Michel
- LIBARLE Maxime

COMMISSION DES FINANCES (5)
- CASTAINGS Marie Pierre
- CAMBLONG Jean
- COUTURE Fabienne
- GARAT René
- TRAILLE Jean Pierre

COMMISSION ENVIRONNEMENT (8)
- GARAT René
- COUTURE Fabienne
- BISCAY Jérôme
- CASTAINGS Marie Pierre
- DIDIER Ingrid
- LIBARLE Maxime
- TILLOUS Marie Hélène
- NOUSSITOU Gilberte

COMMISSION ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (7)
- GARAT René
- CASTAINGS Marie Pierre
- DIDIER Ingrid
- TILLOUS Marie Hélène
- CAMOU dit AMBILLE Clément
- LAHORE Sandrine
- OROS Michel

 

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) (4)
- CASTAINGS Marie Pierre
- DIDIER Ingrid
- LAHORE Sandrine
- TILLOUS Marie Hélène

*****

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES 2020-2023
Vote : pour 15

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 juillet 2018 qui désignait les membres de la commission électorale de contrôle selon la réforme du 1er août 2016.
Cette réforme précise que dans l’hypothèse où une seule liste de candidats a obtenu des sièges, la commission doit être constituée selon les modalités prévues pour les communes de moins de 1 000 habitants, à savoir :

« Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement du Conseil Municipal.
La commission est composée :
- D’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut le plus jeune conseiller municipal. Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas siéger au sein de la commission. Le refus des conseillers situés, dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal, doit être motivé par écrit.
- D’un délégué de l’administration désigné par le Préfet.
- D’un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire.
En pratique, dès que le représentant de la commune est désigné, le Maire propose 2 noms de personnes de la société civile pour chaque catégorie, ainsi après désignation par le Préfet et le Tribunal, le Maire en fait communication au service des élections de la Préfecture ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

  • DESIGNE Mme NOUSSITOU Gilberte membre de la nouvelle commission électorale de la commune d’Arette,

 

  • CHARGE le Maire et Mme NOUSSITOU Gilberte de proposer ensemble 2 noms de membres de la société civile à Monsieur le Préfet et 2 noms à Monsieur le Président du Tribunal, qui chacun choisiront leur délégué.

*****

 



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